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lundi 10 mars 2014

Etats annuels des établissements vétérinaires




Les établissements pharmaceutiques vétérinaires doivent transmettre à l’Anses-ANMV un état de leur activité, chaque année, avant le 31 mars de l’année suivante (article R.5142-42 du code de la santé publique), selon les modalités fixées par l’arrêté interministériel du 17/02/2014 (publié au journal officiel le 02/03/2014).

Cet arrêté abroge l’arrêté ministériel du 04/05/2005.





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Sujet provenant de l'ANSES - Anses médicament vétérinaire

Source : http://ift.tt/1itxtPj

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