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jeudi 18 septembre 2014

La loi d’avenir est contestée devant le Conseil constitutionnel

Ce recours, qui porte notamment sur l’article 20, devrait reporter la promulgation d’ici à la fin octobre. Huit questions-réponses.

Sujet provenant de Actualités professionnelles - LePointVeterinaire.fr http://www.lepointveterinaire.fr/actualites/actualites-professionnelles/140918-la-loi-d-avenir-est-contestee-devant-le-conseil-constitutionnel.html