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jeudi 7 mai 2015

L’animal être sensible : comment cette avancée touche la profession

Même s’ils restent soumis au régime des biens meubles, les animaux ont désormais le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité », selon le Code civil. Si l’amendement Glavany ne bouleverse pas la profession vétérinaire ni le droit de l’animal, et a plus une valeur symbolique, il pourrait cependant générer certaines évolutions.
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