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lundi 19 décembre 2016

Loi Sapin II : délit en abattoirs et lanceur d’alerte retoqués

La loi n°2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite "loi Sapin II" a été promulguée le 9 décembre 2016. Analyse.
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