Le décret n°2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires prévoit la publication des décisions administratives de police sanitaire à caractère individuel sur le site internet de l’Anses afin de les mettre facilement à disposition du public.
Sujet provenant de l'ANSES - Anses médicament vétérinaire
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