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lundi 10 juillet 2017

RSI : absorbé dans le régime général en 2018 ?

Le régime social des indépendants (RSI) qui concerne plus de 6,5 millions d’affiliés, dont les professions libérales, devrait être absorbé au 1er janvier 2018 par le régime général de la sécurité sociale qui assure les actifs du secteur privé. Toutefois, le régime RSI regroupant treize caisses, conserverait ses spécificités et ne subirait pas de hausse de cotisations. Créé en 2006, le RSI a été pointé du doigt par la Cour des comptes pour ses irrégularités de ses premières années (comptes non certifiés, procédures de recouvrement de cotisations défaillantes et système informatique inadapté, etc.), devrait se fondre avec le régime général dans un peu moins de six mois. Le Conseil des ministres a annoncé fin mai son absorption. Cette nouvelle mesure devrait être votée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018. Le président de la République a donné instruction au gouvernement d’« allez vite » en termes de réforme du dialogue social et du RSI pour avoir « comme objectif d’être opérationnel le 1er janvier 2018 », et de « lancer immédiatement les travaux », « avec un guichet particulier et sa propre organisation ». Face à l’annonce de cette mesure, les administrateurs du RSI ont réagi en communiquant leur étonnement et interpellant le président de la République sur les six propositions du conseil d’administration du RSI dans le cadre du PLFSS 2018 : dont la mise en place de l’auto-liquidation des travailleurs indépendants, la révision de l’assiette de cotisation pour la rendre unique, la baisse des taux de cotisations, l’harmonisation de la gestion de la contribution à la formation professionnelle (CFP), l’assouplissement du dispositif de rachats de trimestres pour la retraite.
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