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vendredi 26 octobre 2018

Loi agriculture et alimentation : le Conseil Constitutionnel rend son verdict

Didier Guillaume, nouveau ministre de l’agriculture et de l’alimentation, vient d’annoncer ce jour la validation par le Conseil Constitutionnel des principales dispositions de la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation.
Sujet provenant de Actualités professionnelles - LePointVeterinaire.fr https://www.lepointveterinaire.fr/actualites/actualites-professionnelles/loi-agriculture-et-alimentation-le-conseil-constitutionnel-rend-son-verdict.html