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jeudi 18 octobre 2018

Vers un statut juridique autonome pour l’animal ?

Bien que sorti de la catégorie des biens meubles, l’animal reste toujours soumis au régime des biens. Ni bien ni personne… Des juristes s’interrogent sur l’opportunité de lui créer un statut juridique propre, afin de lui assurer une meilleure protection.
Sujet provenant de Actualités professionnelles - LePointVeterinaire.fr https://www.lepointveterinaire.fr/actualites/actualites-professionnelles/vers-un-statut-juridique-autonome-pour-l-animal.html