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lundi 17 juin 2019

Qualification juridique des produits dits "frontières"

L’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV) est régulièrement sollicitée afin de qualifier le statut juridique des produits au regard des réglementations françaises et communautaires et déterminer si ces produits, leur mise sur le marché, leur production et leur distribution relèvent ou non de la règlementation relative aux médicaments vétérinaires.



Sujet provenant de l'ANSES - Anses médicament vétérinaire
Source : https://www.anses.fr/fr/content/qualification-juridique-des-produits-dits-fronti%C3%A8res

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