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vendredi 11 décembre 2020

Installation en ZFU : le régime de faveur est maintenu pour la durée résiduelle d’exonération

Le 4 novembre 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la portée des dispositions concernant le régime de faveur lors de l’installation en zone franche urbaine (ZFU).
Sujet provenant de Actualités professionnelles - LePointVeterinaire.fr https://www.lepointveterinaire.fr/actualites/actualites-professionnelles/installation-en-zfu-le-regime-de-faveur-est-maintenu-pour-la-duree-residuelle-d-exoneration.html

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