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jeudi 31 décembre 2020

Tout particulier devient éleveur professionnel dès la première portée

« En l'état actuel du droit, tout particulier devient éleveur professionnel, dès la première portée, inscrite ou non à un livre généalogique officiel (LOF et LOOF), même sans numéro Siret, la notion d'éleveur amateur ayant disparu » nous rappelle un jugement récent. Décryptage.
Sujet provenant de Actualités professionnelles - LePointVeterinaire.fr https://www.lepointveterinaire.fr/actualites/actualites-professionnelles/tout-particulier-devient-eleveur-professionnel-des-la-premiere-portee.html

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